Logo Alpes Immobilier
 
Accueil
     

MACIFILIA/CORNHILL FRANCE
Centre de gestion :13, CHEMIN DES PRES BP 100- 38330 SAINT ISMIER

téléphone 04.76.52.60.00 -Télécopie 04.76.52.60.30
MACIFILIA-Société Anonyme d' Assurances - au capital de103 682 245€
Entreprise régie par le code des Assurances -Siège social : Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine 75015 PARIS -RCS PARIS N°399795822

ALPES IMMOBILIER

92 Route des Grandes Alpes

74220 LA CLUSAZ
(92637 / 2182)

EXTRAIT DE GARANTIES

I- EXPOSE DES GARANTIES
A - Annulation /Interruption / Retard de séjour- ART. 3 et 4 des CG.09/2003

Événements donnant lieu à garantie :
a-Maladie grave,accident ou décès :
. du réservataire ou toute autre personne mentionnée expressément au contrat de réservation.
. de leur conjoint (ou toute personne vivant maritalement sous le même toit).
. de leurs ascendants ou descendants en ligne direct.

. de leurs frères et soeurs, beaux frères et belles soeurs,
. de leurs gendres ou bclles filles.
. de leurs neveux ou nièces ( cas de décès uniquement).
. de leur remplaçant dans le cadre d'une profession libérale (à la condition que le remplacement ait été prévu avant la souscription de la garantie)
b - Dommages importants causés aux locaux du réservataire qu'il s'agisse d'un local professionnel ou privé, d'une résidence principale ou secondaire et ce, par suite d'inccndic,d'explosion,dégats des eaux ou vol, survenant dans les 48 heures précédant le début du séjour ou pendant le séjour et nécessitant la remise en état des locaux et la présence sur place du réservataire pendant la période du séjour initialement prévu.
c - Dommages graves affectant le véhicule du réservataire suite à un accident et survenant dans les 48 heures précédant le départ et empêchant l' Assuré de l'utiliscr.
d - Modification des dates de congés, imposée au réservataire par 1'employeur, survenant après la réservation du séjour et affectant la période de séjour,

e - Licenciement du réservataire(ou de son conjoint) sous réserve que la convocation à l' entretien préalable soit postérieure à la réservation du séjour,
f-Mutation du réservataire (ou de son conjoint) à l' initiative de l' employeur, impliquant un changement de domicile, à la condition exprcsse que la notification soit postérieure à la réservation du séjour.

h-Barrages ou grèves dûment justifiés, ne permettant pas au réservataire de se rendre sur les lieux du séjour par aucun moyen que ce soit (route. train. avion ou bateau) et lui occasionnant un retard minimum de 48 heures

i-Catastrophes naturelles selon la loi du 13/07/1982 entraînant l'interdiction de séjour sur le site, par les autorités compétentes pendant tout ou partie de la période de location.

Chaque événement, pour donner lieu à garantie,doit survenir postérieurement à la souscription de l' assurance.


DEFINITIONS
Assuré : le réservataire ainsi que toute personne mentionnée sur le contrat de réservation initial.
Maladie : une altération de santé dûment constatée par une autorité médicale compétente, interdisant au malade, soit de quitter le domicile ou l' établissement hospitalier où il est en traitement à la date du début de la période de réservation et impliquant la cessation absolue de toute activité professionnelle ou autre, soit l' obligeant à interrompre le séjour.
Accident : tout événement imprévu et soudain, occasionnant à l' Assuré des dommages corporels ne résultant pas de son fait intentionnel et lui interdisant d' effectuer le séjour réservé ou l' obligeant à l'intcrrompre.


EXCLUSIONS. art.4 ET 11 DES C.G. 09/2003
NE SONT JAMAIS GARANTIS LES SINISTRES RESULTANT:
- DU FAIT DE L' ASSURE AUTRES QUE CEUX PREVUS AU CONTRAT,
- DE FAITS CONNUS ANTERIEUREMENT A LA RESERVATION ETANT PRECISE QUE L' AGGRAVATION NON PREVISIBLE D' UNE MALADIE PREEXISTANTE NE CONSTITUE PAS UNE SITUATION CONNUE,
- DE COMPLICATIONS OU ACCOUCHEMENT SURVENANT APRES LA FIN DU 6eme MOIS DE GROSSESSE,
- D' UNE MALADIE D' ORDRE PSYCHOLOGIQUE NON ASSORTIE D'HOSPITALISATION A LA DATE DU SEJOUR,
- D'UNE INTERVENTION CHIRURGICALE OU MEDICALE PROGRAMMEE AVANT LA RESERVATION DU SEJOUR OU POUVANT ETRE EFFECTUEE APRES CELUI CI,
- DE L'IVRESSE. USAGE DE DROGUES, ALTERATION DE SANTE RESULTANT DE L'ABSORPTION DE MEDICAMENTS NON PRESCRITS,
- DE LA CONTRE INDICATION DE VACCINATION OU DE VOYAGE AERIEN EN RAISON DE PROBLEMES DE SANTE PREEXISTANTS,
- DE GUERRES CIVILES OU ETRANGERES, EMEUTES, ATTENTATS. MOUVEMENTS POPULAIRES,
- D'EPIDEMIES, D' INCIDENTS D' ORIGINE NUCLEAIRE ou CHIMIQUE, DE CATASTROPHES NATURELLES,
- DU NON RESPECT DES PRESTATIONS PREVUES AU CONTRAT DE RESERVATION INITIAL, QUELLES QU'EN SOIENT LES RAISONS.
B - Assurances responsabilité civile
Cette garanties s' exerce selon les conditions du contrat Groupe N° 6.007.674 souscrit auprès des Mutuelles du Mans , lorsque votre RC locative est engagée à la suite d'un incendie, d'un dégât des eaux, du gel prenant naissance dans les locaux, seront pris en charge les conséquences pécuniaires de la responsabilité des locataires ou des occupants en vertu des articles 1732 à 1735 et 1302 du Code Civil pour les dommages causés aux biens mobiliers et immobiliers appartenant au propriétaire du logement loué ainsi que pour tous les dommages matériels causés aux voisins et aux tiers en vertu des articles 1382,1383,1384 du Code Civil.
II - NATURE ET MONTANT DES GARANTIES
GARANTIE A: ANNULATION/INTERRUPTION/RETARD- art. 3 des C.G. 09/2003
En cas d' annulation de séjour, MACIFILIA-CORNILL FRANCE rembourse les sommes versées au propriétaire ou à son mandataire et effectivement encaissées, conformément aux conditions du contrat de réservation initial.

En cas d' interruption ou de retard de séjour. MACIFILIA-CORNHILL FRANCE rembourse au prorata temporis les prestations facturées et non utilisées ( sous réserve que leur paiement ait été encaissés)
Ne sont jamais remboursés la prime d' assurance, les frais de dossier éventuels, les frais et prestations non inclus dans le calcul de la prime.
Il est  fait application d'un plafond par sinistre de 3800 € TTC en cas d'annulation, d'interruption ou de retard (cf Annexe 09/2003).
GARANTIE B : RESPONSABILITE CIVILE
R.C du locataire à l'égard du propriétaire
- Incendie explosion implosion : plafond  sinistre de 1.524.491 €
- Dégâts des eaux/Gel : plafond sinistre de 1.524.491 €
R.C. du locataire à l' égard des voisins et des tiers
- Incendie explosion/ implosion: plafond sinistre de 457.348 €
- Dégâts des eaux/ Gel : plafond sinistre de 457.348 €
- Pollution , épidémie : plafond sinistre de 762.246 €
Il est toujours fait application d'une franchise de 500 €/sinistre , à la charge de MACIFILIA-CORNHILL FRANCE.
III- PRISE D'EFFET ET DUREE DES GARANTIES
La garantie Annulation prendra effet à compter du lendemain midi du paiement de la prime et pour la période allant de la réservation au terme du séjour, les autres garanties ne s' exerçant que pendant la durée du séjour.
IV - DECLARATION DE SINISTRE
- En cas de sinistre Annulation, interruption, retards ou responsabilité civile
Prévenir immédiatement le propriétaire ou son mandataire (Agence de location...) et donner avis du sinistre par écrit, dans les 5 JOURS OUVRES de la date à laquelle vous en avez eu connaissance ( délai réduit à 2 jours ouvrés en cas de vol) à la SOCIETE MACIFILIA-CORNHILL FRANCE et en adressant l' avis de sinistre dûment complété.
V - COMMUNICATION DU CONTRAT
L'Assurcur n'cst engagé que par le texte intégral du Contrat (CG. 09 -2003 et leur Annexe).Celui ci peut être obtenu sur simple demande auprès de la compagnie.

BULLETIN D' INSCRIPTION ******************AGENCE ALPES IMMOBILIER -92637 / 2182- (F1008)
Nom .....................................................................................................Prénom ........................................tel............................
Adresse................................................................................................. Code Postal .................Ville..........................................
Date du début du séjour.............../............./..............                        Date de fin de séjour ............../.............../...............
Prime d'assurance à payer .......................... € (voir tarif ci-dessous)
PRIX DE LOCATION..................................€ 

PRIME A PAYER (3% TTC du montant total de la location, facturée charges comprises) avec un minumun de 8 €
Personnes participant au séjour
.................................................................................................... .................................................................................................... .................................................................................................... .................................................................................................... .................................................................................................... .................................................................................................... .................................................................................................... .................................................................................................... ....................................................................................................
Je soussigné, déclare souscrire une assurance annulation de séjour dont je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales et particulières dont un extrait figure présent bulletin d' adhésion.

Date de réservation de la location .............../................./..................

Signature


Veuillez remplir le coupon et le retourner à ALPES IMMOBILIER lors de votre réservation accompagné du règlement correspondant à l'ordre de MACIFILIA/Cornhill France

Aucune demande de contrat ne pourra être prise en considération sans le règlement correspondant.
La Compagnie ne peut accepter les règlements par eurochèque ou virement.

Toute demande de souscription doit être concomitante à la date de réservation.