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Les nouvelles normes de classement a l attention des locataires.

NOUVELLES NORMES
Elles ont été fixées par l’arrêté ministériel du 2 août 2010 pour garantir une évaluation homogène sur l’ensemble du territoire national. Les 112 critères sont répartis en 3 grands chapitres: Equipements et aménagements, Services aux clients et Accessibilité et Développement durable. Ces critères peuvent être obligatoires ou à la carte selon la classification demandée. D’autres sont optionnels ou non applicables. Le contrôle fonctionne selon un système à points.
Tous les éléments demandés doivent être dans la location au moment de la visite.
Pour faciliter la compréhension de ces normes, le SIMA a édité un tableau récapitulatif avec les éléments obligatoires pour 1 étoile, puis les éléments complémentaires pour obtenir la catégorie supérieure jusqu’à 5 étoiles.

Vous trouverez toutes ces informations sur notre site http://www.aravis.com ESPACE HEBERGEURS.

Les nouvelles normes de classement a l attention des proprietaires de meubles.

La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et l’arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement ont apporté de nombreuses modifications concernant le classement des meublés de tourisme. Ces changements concernent aussi bien les organismes chargés du classement que la procédure.
Concernant les organismes de classement, vous pouvez dorénavant faire appel à différents organismes, le SIMA (Syndicat Intercommunal du Massif des Aravis, en charge du classement sur le territoire depuis 1993) mais également l’UDOTSI 74, les Gites de France ou bien des organismes privés accrédités par le COFRAC.
Cette ouverture du classement aux organismes privés nous a contraints à rendre les visites payantes. Le tarif de la visite de classement a été fixé par le Comité Syndical du SIMA comme suit :
  • Studio et 2 pièces 130 €
  • 3 et 4 pièces 170 €
  • 5 pièces et plus 200 €
Le nouveau classement aura une durée de validité de 5 ans identique à l’ancien classement.

POURQUOI CLASSER ?

Même si le classement n’est pas obligatoire, il est vivement recommandé car il présente certains avantages:

  • Une fiscalité plus intéressante pour le régime Micro Bic avec une augmentation du plafond de 32.600 € à 81.500 € ainsi qu’un un abattement de 71 % au lieu de 50 % pour un meublé non classé.
  • Une classification précise du bien locatif avec éléments quantitatifs et qualitatifs,
  • La possibilité de communiquer, de se commercialiser et de se promouvoir dans les brochures ou sites internet des organismes de tourisme comme les Offices de Tourisme, syndicats intercommunaux, centrales de réservation, ou sites internet.
  • La possibilité d’adhérer à l’Agence Nationale des chèques vacances (ANCV), qui permet d’accepter les règlements en chèques vacances.

PROCEDURE DE CLASSEMENT

Les élus du SIMA ont souhaité continuer à vous assister dans les démarches de classement et c’est pour cette raison qu’ils ont maintenu la possibilité d’une visite de pré-diagnostic gratuite afin de vous permettre de vous situer dans le nouveau classement. Ce pré-diagnostic peut être réalisé avec ou sans votre présence et nous pouvons passer prendre les clefs en agence ou auprès de tout autre organisme.Un rapport vous sera adressé à l’issue de ce pré-diagnostic. Vous pourrez alors commander la visite de classement auprès du SIMA ou d’un autre organisme.

La procédure de classement se déroule comme suit:

1– Demande de rendez-vous et visite d’inspection.
2- Dans les 30 jours qui suivent la visite, nous vous transmettons le rapport: dossiers papier et numérique format PDF, et certificat de visite à afficher dans votre appartement
3 – Vous disposez d’un délai de 15 jours pour accepter ou refuser le classement proposé. Sans réponse de votre part dans les 15 jours, le classement est définitivement acquis.
4 – Transmission par le SIMA de votre dossier à l’organisme touristique Savoie Mont-Blanc Tourisme pour enregistrement.
5 – Vous recevez également la déclaration remplie à transmettre à la mairie (déclaration CERFA 14004*2).
6 – Le cas échéant, envoi par le SIMA de la copie de la fiche technique aux agences ou établissements assurant votre commercialisation et remise du guide pratique du loueur pour les nouveaux.

Vous pouvez contacter Madame Anne FAVRE REGUILLON à la Maison des Aravis à Saint Jean de Sixt soit par courrier ou par téléphone au 04.50.02.78.75 ou au 06.71.26.93.52 ou encore par mail: meubles@aravis.com