TARIFS DE NOS PRESTATIONS :

Barème rémunération location saisonnière :
20 % H.T (24 % TTC - TVA 20 % susceptible d'être modifié conformément à la règlementation fiscale) du loyer à la charge du mandant

Prestations annexes des locations saisonnières à la charge du locataire :
- Supplément pour animaux (25 €/par semaine/par animal)
- Taxe de séjour (barème fixé par la commune)
- Frais de nettoyage/contrôle fin de séjour (option) : à partir de 50 € TTC (selon la surface du logement), prix indiqué au contrat de location,
- Facturation au réel en cas de perte de clés (changement barillet + reproduction de clés), ou casse en cours de séjour,
- Linge de maison, draps, serviettes, torchons, tapis bains (option) voir tarif du prestataire sur notre site,
- Assurance annulation (option) 3% ou 4% du montant du contrat, suivant les garanties,voir tarif du prestataire sur notre site,
- Frais liés à la promotion et recommissionnement divers des T.O.

Honoraires des opérations de vente à la charge de l 'acquereur.
Les prix indiqués sur les annonces publicitaires s'entendent honoraires agence inclus ( TVA 20 % susceptible d'être modifié conformément à la règlementation fiscale).
* 5,00 % HT (6 % TTC) sur le prix de vente (minimum 5000 € HT)
* 8,33 % HT (10 % TTC) sur le prix de vente (minimum 5000 € HT) Sur la commune de MANIGOD

Honoraires des opérations d'estimation à la charge du demandeur
* 4 € HT le m 2 ( TVA 20 % susceptible d'être modifié conformément à la règlementation fiscale) avec un minimun de 150 € HT

Fait à LA CLUSAZ, le 1 janvier 2018

MEDIATION : En cas de litige, relatif à la bonne exécution du contrat, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire. Aussi, pour le traitement d'une réclamation, le client peut prendre contact avec la personne chargée du traitement des réclamations en interne : Madame Véronique HUDRY THEVENET. En cas de réponse jugée insatisfaisante ou d'absence de réponse dans un délai de 15 jours, le client peut s'adresser au service de médiation dont l'adresse à la date des présentes est la suivante : MEDIATION-VIVONS MIEUX ENSEMBLE 465 avenue de la libération 54000 NANCY , www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

SARL ALPES IMMOBILIER, 92 route des grandes Alpes à LA CLUSAZ 74220
Immatriculée au RCS sous le N°820.034.320
Titulaire des cartes professionnelles T/G N° CPI 7401 2016 000 016 336 Délivrées par la CCI de la HAUTE SAVOIE Portant la mention :
 « Gestion immobilière », garanti(e) pour un montant de 150000 €     
« Transactions sur immeubles et fonds de commerce », portant la mention « absence de garantie financière » pour son activité de transaction immobilière
Garantie par le CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, 4 avenue du Pre Felin PAE les Glaisins a ANNECY 74985
Titulaire d'une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de AXA , 313 Terrasse de L'Arche a NANTERRRE
Cedex 92727sous le n° de police 7211128604

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