Assurance Multirisque locations saisonnières.
Document d'information sur le produit d'assurance.
Compagnie: Aréas Dommages - N° SIren: 775 670 466.
Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes immatriculée en France et régie par le Code des assurances.
Produit: Assurance Tranquiloc.
Conditions générales: https://www.alpesimmobilier.com/child/pdf/cgareas.pdf
Document d'information sur le produit d'assurance: https://www.alpesimmobilier.com/child/pdf/ipidareas.pdf
Ce document d’information vous présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle.
De quel type d’assurance s’agit-il ?
L’assurance Tranquiloc (contrat d’assurance n°01049724) a pour objectif premier de vous garantir en cas d'annulation de séjour, d'interruption de séjour et d’arrivée tardive sur les lieux du séjour ainsi qu’en cas de dommages causés aux biens loués appartenant aux propriétaires.
QU'EST-CE QUI EST ASSURÉ ?
Les évènements garantis bénéficient à l’Assuré dans les limites des plafonds et franchises figurant au Tableau des garanties des Conditions Particulières.
LES GARANTIES SYSTEMATIQUEMENT PREVUES POUR LE LOCATAIRE
Formule 1 (garanties de base) :
- Annulation (y compris en cas d’atteinte liée au COVID).
- Interruption de Séjour (y compris en cas d’atteinte liée au
- Arrivée tardive (y compris en cas d’atteinte liée au COVID).
LES GARANTIES OPTIONNELLES POUR LE LOCATAIRE
Formule 2 (Formule 1 + options) :
- Responsabilité civile villégiature.
- Anti-surprise résultant d’une transaction frauduleuse ou de la non-conformité du bien loué.
- Objet oublié dans la location.
- Indisponibilité du bien loué.
- Réfection de clefs suite à une perte ou un vol.
L’EXTENSION DE GARANTIE OPTIONNELLE
- Annulation de cure.
QU'EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ?
- Les personnes non dénommées au contrat d’assurance,
- Les événements survenus entre la date d’inscription au voyage et la date de souscription à l’assurance,
- Le licenciement pour faute grave de l’Assuré,
- L’état dépressif, la maladie psychique, nerveuse ou mentale y compris la dépression nerveuse de l’Assuré sauf en cas d’hospitalisation de plus de 3 jours consécutifs.
Y A-T-IL DES EXCLUSIONS À LA COUVERTURE ?
LES PRINCIPALES EXCLUSIONS
- Le fait intentionnel de l’Assuré,
- L’absence d’aléa,
- Les Epidémies et pandémies reconnues par les autorités sanitaires nationale ou internationales sauf stipulation contraire aux Conditions Particulières et conformément aux dispositions de l’Extension COVID,
- La guerre étrangère et la guerre civile,
- Les dégâts, sans qu’il y ait eu embrasement ou explosion, provenant d’un excès de chaleur, du rapprochement ou contact d’une lumière ou d’un foyer, d’émanations, de projections ou chutes de combustibles ; les brûlures notamment aux linges et vêtements ; la destruction totale ou partielle d’objets tombés, jetés ou posés dans ou sur un foyer,
- La pratique du sport à titre professionnel,
- La participation à des épreuves d’endurance ou de vitesse, à bord de tout engin à moteur de locomotion terrestre, nautique ou aérien,
- Les dommages consécutifs à la consommation d’alcool par l’Assuré, caractérisé par la présence dans le sang d’un taux d’alcool pur égal ou supérieur à celui fixé par la réglementation du pays visité et régissant la circulation automobile,
- L’usage de médicament ou l’usage de stupéfiants non prescrits médicalement, constatés par une autorité médicale compétente.
LES PRINCIPALES RESTRICTIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES GARANTIES
Une franchise peut rester à la charge de l’Assuré et/ou un délai de carence notamment pour la garantie « arrivée tardive » pour laquelle est prévue un délai de retard minimum de 24 heures.
OU SUIS-JE COUVERT ?
Le contrat garantit l’Assuré en cas d'annulation de séjour, d'interruption de séjour et d’arrivée tardive sur les lieux du séjour dans le monde entier ainsi qu’en cas de dommages causés aux biens loués appartenant aux propriétaires dans le monde entier.
QUELLES SONT MES OBLIGATIONS ?
Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de non garantie, de résiliation, de réduction de l’indemnité sinistre ou de déchéance de la garantie
A la souscription du contrat
Répondre exactement aux questions posées par l’assureur ;
Déclarer précisément l’identité de chaque Assuré ;
Régler la cotisation due au titre du contrat.
En cours de contrat
Déclarer par lettre recommandée dans les 15 jours de leur connaissance toutes circonstances nouvelles ayant pour conséquence d’aggraver les risques pris en charge ou d’en créer de nouveaux.
En cas de sinistre
Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties du contrat dans les conditions et délais impartis et joindre tous les documents utiles à son appréciation ;
Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d’autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d’un sinistre.
Déclarer un sinistre dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrés en cas de vol ou de 5 jours ouvrés pour tout autre événement (en cas de catastrophe naturelle ou technologique, le délai est porté à 10 jours suivant la publication de l’arrêté ministériel constatant cet état).
QUAND ET COMMENT EFFECTUER LES PAIEMENTS ?
La cotisation est payable d’avance, en une fois lors de la souscription.
Le règlement se fait par carte bancaire, et doit être adressé à l’assureur, ou à son représentant désigné au contrat.
QUAND COMMENCE LA COUVERTURE ET QUAND PREND-ELLE FIN ?
Le contrat d’assurance prend effet à sa date de souscription et se termine à la date de fin de séjour telles qu’indiquées aux conditions particulières, sous réserve du paiement de la cotisation.
Le contrat est conclu pour une durée ferme sans tacite reconduction.
COMMENT PUIS-JE RÉSILIER LE CONTRAT ?
L’engagement est ferme et définitif, sans possibilité de résiliation, ni de droit de renonciation pour les séjours d’une durée inférieure à un mois (L.112-2-1-II-3° du Code des assurances).
Toutefois, un droit de renonciation est prévu pour les séjours d’une durée supérieure à un mois, conformément à l’article L112-10 du Code des Assurances, l'Assuré qui souscrit à des fins non professionnelles un contrat d'assurance, s'il justifie d'une garantie antérieure pour l'un des risques couverts par ce nouveau contrat, peut renoncer à ce nouveau contrat, sans frais ni pénalités, tant qu'il n'a pas été intégralement exécuté ou que l'Assuré n'a fait intervenir aucune garantie, et dans la limite d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la conclusion du nouveau contrat. Ce droit ne s’applique pas si vous déclarez un Sinistre garanti auprès de l’Assureur pendant ce délai de 14 jours.