Conditions générales


CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Les conditions de vente ci-dessous constituent partie intégrante de l'offre de location et du contrat de location. Nous vous demandons de les lire attentivement. Le versement de l'acompte implique l'acceptation de ces conditions. Les informations du site internet collectées plusieurs mois à l'avance, peuvent subir des modifications.

INFOS COVID 19 - Mesures à compter du 30 septembre 2020
Nous nous engageons à faire tout ce que est en notre pouvoir pour assurer la sécurité de nos clients. Logements propres et désinfectés. Pour une plus grande tranquillité, nous avons mis en place un protocole de nettoyage et de désinfection exhaustif dans nos logements. 
Suivant les directives gouvernementales, si vous êtes dans l'impossibilité de voyager (preuve de confinement par arrêté préfectoral minimum la veille de l'arrivée du voyageur), votre séjour sera reporté sans frais sur une période de 18 mois. En cas d'impossiblité de report à l'issue de ce délai, le séjour sera remboursé, des frais de traitement de 50€ seront appliqués.

RESERVATION : Le client qui accepte l'offre de location devra payer le montant de l'acompte précisé. En cas de réservation à moins de 30 jours, le règlement global sera exigé par carte bancaire. La réservation sera effective, ferme et définitive à réception de l'acompte.

LE PRIX COMPREND : Le chauffage, l'eau, l'électricité (à l'exception des locations de longues durées, saison hiver ou saison été (facturée relevé compteur), les frais d'agence. Les locations meublées ne sont pas soumises à TVA.

LE PRIX NE COMPREND PAS : le nettoyage au départ (il devra être fait par vos soins ou réglé sur place suivant le prix indiqué au contrat  (50 € à 150 € TTC suivant le logement), la taxe de séjour (montant fixé par délibération du conseil municipal: 0,80 € à 2,30 €/nuit/adulte suivant le classement "Meublés de Tourisme"), le linge de maison (draps, taies, serviettes, tapis de bains), l'assurance annulation (se reporter au tarif du prestataire Chapka assurance), le bois si cheminée, le supplément animaux (25 €/animal/semaine) dans la limite de 1 animal par appartement.

REGLEMENT DU SOLDE : Le solde du séjour doit être versé, 30 jours avant la date d'arrivée. En cas de non règlement dans ces délais, l'agence se réserve le droit de disposer des logements tout en conservant la totalité de l'acompte versé.

DEPOT DE GARANTIE : Il doit être versé au plus tard le jour de l'arrivée par carte bancaire (pré-autorisation sans débit). Son montant varie en fonction de l'importance et de la valeur du bien. Il est précisé au contrat de location. Il sera annulé 15 jours après le départ, déduction faite, le cas échéant, des frais dus à des dégradations, objets manquants ou frais de ménage. Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la somme pour remise en état des lieux.

ASSURANCES : Votre assurance "habitation" contient une clause "responsabilité civile" qui doit couvrir votre responsabilité en cas de problème pendant votre séjour. Avant de partir, vérifiez votre contrat. Il peut vous être demandé à votre arrivée. Vérifiez que vous êtes bien assuré contre les risques dont vous seriez présumé responsable en villégiature (incendie, dégâts des eaux…). Le bailleur décline toute responsabilité pour le recours que sa compagnie d’assurances pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre. Nous dégageons toute responsabilité en cas de vol ou de cambriolage dans la location.

REMISE DES CLEFS, ÉTAT DES LIEUX : La remise des clés se fait à l’agence de 16 h à 18 heures. Le locataire pourra prendre possession de sa location en dehors des horaires d'ouverture de l'agence, à condition d'en avoir fait la demande préalablement et d'avoir réglé, le solde, la caution et la taxe de séjour. L'agence ne peut accompagner les locataires jusqu'à leur location (un plan de situation et coordonnées GPS est remis) et procéder à la vérification des lieux en présence des locataires compte tenu du très grand nombre d’arrivée et de départ au même moment. Un contrôle systématique est fait par une entreprise indépendante entre chaque occupant. Cependant, le client pourra demander un état des lieux d'arrivée et/ou de départ en présence d'un représentant de l'agence, prendre rendez vous 48h à l'avance, coût unitaire 50€ HT (TVA 20%). Un état des lieux est établi et signé par le locataire 48h après l'arrivée. Toute réclamation concernant l’inventaire ou la propreté de l’appartement devra être faite dans ce délai, par écrit. Passé ce délai, le client sera considéré comme ayant tacitement reconnu l’exactitude de l’inventaire et la propreté de l’hébergement. Cet état des lieux constitue la seule référence en cas de litige.

DEPART : Le locataire est tenu de rapporter les clés à l'agence au plus tard à 10 heures. Il devra fermer l'appartement, laisser les lieux propres. En cas de nettoyage jugé insuffisant, un forfait ménage (montant stipulé au contrat) sera retenu sur la caution. En cas de départ en dehors de nos horaires d'ouvertures, les clés devront être déposées dans la boite aux lettres devant l'agence, ainsi que les draps et box wifi. Tout manquement sera imputé sur la caution.

OCCUPATION : Le locataire doit se conduire "en bon père de famille" et répondre des dégradations qui surviennent au cours du séjour, sauf celles résultant d'une usure normale ou d'un vice des équipements. Le meublé ne pourra EN AUCUN CAS, être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui précisé sur le descriptif, adultes, enfants et bébés compris. A défaut, le contrat pourra être résilié immédiatement. L'agence se réserve le droit de demander une majoration de 50 €/personne supplémentaire et par jour. Le lit supérieur des lits superposés est interdit aux enfants de moins de 6 ans. Le locataire s’engage à respecter le règlement intérieur ou de la copropriété, il occupera les lieux personnellement. Le déneigement des chalets n'est pas assuré. L'eau est l'une des ressources naturelles les plus précieuses, aidez nous à l'économiser pour le présent et les générations futures.

ANIMAUX : Les animaux (à raison d'un seul par logement) sont tolérés suivant les appartements (se reporter au descriptif) avec supplément prévu au contrat, à la condition de ne faire aucun bruit et d'être parfaitement propres. Leur propriétaire sera responsable des dégâts ou accidents causés par eux. En outre ils devront, dans les parties communes, être tenus en laisse.

RESPONSABILITÉ : L'agence décline toute responsabilité pour les privations et diminutions de jouissance ne provenant pas de son fait (copropriété ou service public), concernant notamment tout appareil électrique (ballon d'eau chaude, téléviseur, machine à laver, pannes électriques divers, chauffage, internet, déneigement, etc.. ). Elle mettra tout en oeuvre afin de rétablir tout dysfonctionnement dans le meilleur délai. Toute interruption d'un service quelconque ne justifie pas de réduction de loyer, ni de dommages-intérêts. L’agence sera en droit de réclamer au preneur à son départ une INDEMNITÉ POUR LES RÉPARATIONS RENDUES NÉCESSAIRES PAR SA NÉGLIGENCE. En cours de séjour, toutes réclamations non justifiées ou du fait du locataire et nécessitant une intervention donneront lieu à facturation.

CONDITIONS D'ANNULATION DU CONTRAT : L'annulation devra être signalée à l’agence par écrit. En cas d'annulation, les conditions suivantes seront appliquées:

- Si l'annulation se produit après 5 semaines avant la date d'arrivée, la pénalité sera de 100 % du montant de la location.

- Si l'annulation se produit plus de 5 semaines avant la date d'arrivée, la pénalité sera de 25 % du montant de la location.

En cas de non présentation, le client perdra 100 % du montant de la location.

Si des circonstances imprévisibles ou cas de force majeur rendent la mise à disposition des lieux impossible, l'agence vous fera une proposition de remplacement de valeur similaire. Dans le cas ou aucune solution de remplacement ne peut être trouvée, l'agence sera tenue au remboursement immédiat des sommes versées et d'une indemnité équivalente à 5 % du montant du contrat. Dans tous les cas, des frais de traitement d'une valeur de 50 euros seront appliqués.

DIVERS : En cas de vente du bien, l’agence se réserve le droit de faire visiter les lieux pendant la période de location (avec prise de RDV préalable).

MEDIATION : En cas de litige, relatif à la bonne exécution du contrat, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire. Aussi, pour le traitement d'une réclamation, le client peut prendre contact avec la personne chargée du traitement des réclamations en interne: MME Véronique HUDRY THEVENET. En cas de réponse jugée insatisfaisante ou d'absence de réponse dans un délai de 15 jours, le client peut s'adresser au service de médiation dont l'adresse à la date des présentes est la suivante : MEDIATION-VIVONS MIEUX ENSEMBLE 465 avenue de la libération 54000 NANCY, www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

INFORMATION DES LOCATAIRES SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS : L'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs est un droit codifié par le code de l'environnement. Elle doit notamment permettre au citoyen de connaître les dangers auxquels il est exposé. Ainsi le décret n°2005-134 eu 15 février 2005 fixe les conditions d'information des locataires de biens immobiliers sur la commune de La Clusaz, sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels ces biens peuvent être exposés. Le préfet de la Haute Savoie a arrêté le 9 février 2006, la liste des communes entrant dans le cadre de ce dispositif. La Liste des dossiers de catastrophes naturelles est joint à cet arrêté. Le préfet a également arrêté, pour chaque commune concernée, les éléments permettant d'élaborer l'état des risques : ces éléments sont consignés dans le dossier communal d'information. Ces documents sont librement consultables en préfecture ou en mairie des communes concernées et accessibles sur Internet à partir du sitewww.haute-savoie.pref.gouv.fr ou www.prim.net. En cas de contestation le Tribunal d’Annecy est reconnu comme seul compétent